Clause de confidentialite
1/07/2009
Avis juridique, Droits
d'auteur, Clause de confidentialité
Nous apprécions l'intérêt que vous nous témoignez. Ci-après, vous trouverez des indications
d'ordre juridique lors de la visite de ce site Internet. En outre, vous trouverez notre clause de
confidentialité, qui explique quel type d'informations peuvent être collectées et traitées et comment
utiliser les "cookies". Nous vous remercions pour la lecture du contenu de cette page et, si vous acceptez
l'ensemble des termes et conditions, pour la visite de ce site Internet. En accédant au site Internet, vous
acceptez l'ensemble des termes et conditions.
Action Softs
dépend de la société Action BIZZ SARL au capital de 100 000
euros domiciliée au 10, rue du Colisée 75008 PARIS. En rapatriant des informations par l'intermédiaire de ce
site Internet, ou en consultant le site, vous acceptez que la responsabilité d'un produit, d'une offre ou d'une
information commerciale se limite uniquement à l'entité légale directement impliquée.
Les informations publiées sur le site Internet sont susceptibles d'être modifiées sans préavis
et sans engagement ni responsabilité de notre part. Les informations de ce site Internet sont fournies pour
la commodité des visiteurs et n'engagent aucunement notre responsabilité. Vous n'êtes pas autorisé à définir
des liens vers le site Internet sans notre autorisation écrite préalable.
Nous mettrons raisonnablement tout en œuvre pour inclure des informations exactes sur notre
site Internet.
CEPENDANT, NOUS NE GARANTISSONS NI NE FAISONS AUCUNE DECLARATION QUANT A L'EXACTITUDE,
L'INTEGRITE, A L'ACTUALITE, LA NON-INFRACTION, OU L'APTITUDE POUR UN BESOIN SPECIFIQUE DES INFORMATIONS
FOURNIES. EN AUCUN CAS, NOUS N'ACCEPTONS LA MOINDRE RESPONSABILITE A L'EGARD D'UNE PARTIE POUR LES DOMMAGES,
QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX, CONSECUTIFS, REPRESSIFS OU AUTRES POUR LA MOINDRE UTILISATION
OU INCAPACITE A UTILISER CE SITE INTERNET OU SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES
POUR PROFITS ET PERTES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNEES SUR VOTRE SYSTEME
DE TRAITEMENT DE DONNEES OU AUTRE. C'EST A VOUS DE PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES ET DE VOUS
ASSURER QUE CE QUE VOUS SELECTIONNEZ POUR VOTRE PROPRE UTILISATION NE CONTIENT PAS D'ELEMENTS TELS QUE LES
VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE ET AUTRES ELEMENTS A CARACTERE DESTRUCTIF. NOUS NE DONNONS AUCUNE
GARANTIE NI NE FAISONS LA MOINDRE DECLARATION QUELLE QU'ELLE SOIT A PROPOS DE TOUT AUTRE SITE INTERNET
APPARTENANT A UN TIERS AUQUEL VOUS SERIEZ SUSCEPTIBLE D'ACCEDER PAR CE SITE INTERNET.
Droits d'auteur, marques de
fabrique et autres droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site Internet, y compris sans toutefois s'y limiter les logos, les marques de
fabrique, les appellations commerciales, le texte, les images, les graphiques, le son, l'animation et les
fichiers vidéo ainsi que leur disposition sur le site Internet nous appartiennent ou appartiennent à une ou
plusieurs autres entités du Groupe ou à des tiers et ledit contenu est soumis à la protection de la propriété
intellectuelle. Aucun contenu du site Internet ne peut être reproduit, copié, transféré, publié, distribué,
modifié, déplacé, ou transféré sur d'autres sites Internet ou documents sans autorisation écrite préalable.
Tous les droits de propriété intellectuelle contenus dans le site Internet, y compris les droits d'auteur,
les marques de fabrique, les secrets industriels et les droits de brevets, sont réservés et toute utilisation
sans autorisation écrite préalable par l'utilisateur respectif est formellement interdite. Rien de ce qui est
contenu sur ce site Internet ne sera interprété comme accordant la moindre licence expresse ou implicite ou
le moindre droit d'utiliser la propriété intellectuelle de notre ou de toute autre entité légale du Groupe ou
de toute tierce partie.
Clause de
confidentialité
Adresses IP, navigateurs Internet, systèmes d'exploitation, noms de domaine Lorsque vous
accédez à notre site Internet, nous avons le droit d'enregistrer l'adresse IP de votre ordinateur. L'adresse
IP ne vous identifie pas comme un individu, mais identifie votre prestataire de services Internet. Les autres
informations ne vous identifiant pas en tant que personne et que nous pouvons enregistrer englobent le type
de navigateur Internet utilisé, le type de système d'exploitation utilisé et le nom de domaine du site
Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site. Les informations sont regroupées pour fournir des
informations démographiques générales, comme l'emplacement géographique des visiteurs et combien de temps ils
restent sur notre site. Le fait de collecter ces informations nous autorise à gérer notre site; à
diagnostiquer les problèmes de serveur, à analyser des tendances et des statistiques et à fournir un meilleur
service à la clientèle.
Cookies Lorsque vous
visitez notre site Internet, il se peut que nous envoyions des "cookies" à votre ordinateur. Un cookie est un
petit fichier texte ou un élément de donnée qu'un site Internet que vous visitez peut placer ou enregistrer sur
votre ordinateur. Les cookies eux-mêmes ne contiennent pas d'informations relatives à votre personne. Toutefois,
si vous nous communiquez de telles informations relatives à votre personne (en vous enregistrant pour un service
lié à Internet ou avec un mot de passe fourni par nos soins), ces informations pourront être associées aux
données stockées dans le cookie. Il existe deux types de cookies. Le premier type enregistre un fichier pour une
période plus longue sur votre ordinateur et il peut rester sur votre ordinateur après que vous l'éteignez. Un
tel cookie pourrait, par exemple, être utilisé pour indiquer à un visiteur les informations qui ont été mises à
jour depuis sa dernière visite sur ce site Internet. Le second type de cookie porte le nom de "cookie de
session." Pendant que vous consultez un site Internet, les cookies de session sont provisoirement stockés dans
la mémoire de votre ordinateur. Par exemple pour garder la trace de la langue que vous avez choisie pour ce site
Internet. Les cookies de session ne sont pas stockés pour une longue période sur votre ordinateur puisqu'ils
disparaissent quand vous fermez votre navigateur Internet. Nous pouvons recourir à des tierces parties pour nous
aider à collecter ou à traiter les informations obtenues grâce aux cookies.
Nous pouvons utiliser des cookies pour un certain nombre de raisons et notamment :
* pour rassembler des statistiques
anonymes liées aux schémas et tendances de navigation ; pour analyser les données de vente;
* pour procéder à des recherches de marketing;
* pour adapter le contenu ou les fonctions du site Internet à l'utilisateur;
* pour fournir de l'assistance ou conserver une trace de la visite des utilisateurs et proposer certains
services spécifiques à l'Internet;
* pour permettre aux utilisateurs possédant un mot de passe d'accéder de nouveau à certaines pages Internet sans
avoir besoin de ressaisir les informations précédemment tapées.
Comment éviter les cookies Sur la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez définir le
navigateur pour qu'il bloque les cookies, supprime les cookies du disque dur de votre ordinateur ou vous
avertir qu'une page Internet contient certains cookies avant le stockage d'un cookie. Veuillez-vous référer
aux instructions ou à l'écran d'aide de votre navigateur pour en apprendre plus à propos de ces fonctions.
Veuillez noter que certaines de nos pages Internet risquent de ne pas fonctionner correctement sans
cookies.
Informations relatives à
votre personne : nous n'allons pas collecter les informations relatives à votre personne sans que vous le
sachiez et sans votre permission et nous ne vendrons ni ne louerons de telles informations. Afin de vous
proposer un produit, un service, ou des informations spécifiques ou pour traiter une transaction, il se peut que
nous ayons besoin d'informations relatives à votre personne. Ces informations peuvent par exemple comprendre
votre nom, titre, adresse d'expédition, adresse de facturation, adresse e-mail, vos numéros de téléphone, de
télécopie et/ou vos informations de carte de crédit. Les informations relatives à votre personne ne sont
collectées que s'il s'agit de fournir un produit, un service ou des informations, pour traiter une transaction
ou si vous nous les soumettez pour d'autres raisons, par exemple pour postuler à un emploi.
A qui divulguer les informations relatives à votre personne Si vous nous fournissez des
informations relatives à votre personne, nous n'allons pas les divulguer à une tierce partie sans votre
accord, à moins que la loi ne l'exige ou à moins que nous pensions en toute bonne foi qu'une telle action est
nécessaire pour (i) exécuter une tâche effectuée dans l'intérêt du public ou (ii) pour défendre nos droits ou
notre propriété ou celle de toute autre entité ou filiale du Groupe. Cependant, afin de satisfaire nos
demandes, vous fournir un produit, un service ou des informations, traiter une transaction ou vous fournir de
l'assistance, les informations relatives à votre personne peuvent être partagées avec d'autres entités du
Groupe et des tiers, y compris sans toutefois s'y limiter les compagnies de transport, les fournisseurs, les
distributeurs, les administrations fiscales, nos partenaires commerciaux et les autorités postales ou
gouvernementales (comme les autorités douanières). Toute autre entité du Groupe ou tout tiers peut se trouver
à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enceinte de la Communauté Économique Européenne. Conformément à ce qui
précède, si vous soumettez des informations relatives à votre personne, vous consentez volontairement à
transférer lesdites informations vers d'autres pays, y compris les pays à l'intérieur ou à l'extérieur de
l'enceinte de la Communauté Économique Européenne.
Pour supprimer, corriger, mettre à jour ou accéder aux informations relatives à votre personne
Si vous souhaitez supprimer, corriger, mettre à jour ou accéder aux informations relatives à votre personne
que vous nous avez soumises ou si vous avez des doutes à leur sujet, n'hésitez pas à nous contacter. Si vous
nous contactez à ce propos, veuillez noter le nom et l'emplacement de la page Internet où vous avez soumis
les informations, ainsi que les informations de contact (par exemple, le nom, l'adresse e-mail, l'adresse
postale, etc.) que vous avez fourni à ce moment.
Sécurité : Des
mesures techniques et administratives sont mises en œuvre pour aider à protéger les informations relatives à
votre personne et les autres données sur nos serveurs contre tout accès non-autorisé, perte ou altération.
Toutefois, aucun serveur ni aucune transmission sur l'Internet ne peut être garantie comme étant sûre à 100%.
Pour cette raison, toute activité et communication est conduite à votre propre risque.
Liens vers les sites Internet
tiers Certaines de nos pages Internet peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers. Veuillez
noter que nous ne sommes pas responsables des clauses de confidentialité, du contenu ou des pratiques de ces
autres sites Internet ou de leurs propriétaires ou opérateurs.
Modification de la clause de confidentialité Nous nous réservons le droit de modifier à tout
moment cette clause de confidentialité.
Haut de
Page
|