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10, rue du Colisée 75008 PARIS (00 33)09 75 76 39 33 1 juillet 2009 Conditions Générales de Vente (C.G.V.) A lire avec Attention SVP :
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produits est quasi instantané. Rétractation Bien que vous aillez pu voir de bonne foi la qualité des produits Action Softs.Com dans ses pages de présentation, vous avez une garantie de remboursement. Vous disposez d'un délai de 30 jours francs à partir de la date d'achat d'un produit pour faire part à Action Softs.Com, de votre volonté d'être remboursé en cliquant sur le lien "Contact" ou par téléphone au (00 33) 09 75 76 39 33 (France). Action Softs.Com s'engage à vous rembourser votre produit par Paypal. Cepandant, vous ne pourrez plus vous servir de tout ou partie des produits d'Action Softs.Com.que nous vous demanderons de détruire. La simple utilisation de l'un ou de plusieurs produits d'Action Softs.Com est interdite sans s'être acquitté de leurs prix de vente respectifs ou après remboursement du ou des produits. Toute dérogation à ces conditions peut entrainer des poursuites légales envers son ou ses auteurs. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. Responsabilité Action Softs.Com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation des moyens de communications. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. À aucun moment Action BIZZ ou le site Action Softs.Com ne pourront être mis en cause pour aucun dommage incluant, mais pas uniquement, des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, conséquentiels ou autres pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits. Action Softs.Com rappelle, qu'en l'application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent passer par l'autorité parentale. En aucun cas vous ne pouvez espérer une amélioration de vos gains en utilisant les produits Action Softs.Com. Il se décharge de toute responsabilité quant à la réussite ou à l'échec de votre entreprise. Vous êtes seul(e) responsable de la réussite ou de l'échec de votre entreprise. La réussite sur Internet dépend de beaucoup de facteurs dont votre expérience et votre manière d'exposer vos ventes. Vous êtes responsable des solutions que vous appliquerez. La responsabilité d'Action Softs.Com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Acquisition d'un ou plusieurs produits sans paiement Pour ce qui concerne le vol ou l'acquisition d'un logiciel, d'un pack et/ou d'un seul élément graphique mais encore de tout produit issu d'Action Softs.Com sans s'être acquitté du prix d'achat, le créateur fera un constat par huissier et engagera des poursuites à l'encontre de son ou ses auteurs. Si vous avez acheté un produit apparemment issu d'Action Softs.Com sur un autre site Web ou en dehors d'Internet, veuillez avertir directement Claude BLANC Action BIZZ, vous pourriez être récompensé(e). Archivage - Preuve Action Softs.Com archivera les bons de commandes et les factures sur un
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